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M-3, r. 3 - Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un avis d’audition mentionnant la date, l’heure, le lieu de l’audition et les actes reprochés est signifié au membre visé par la plainte, au moins 10 jours avant la date prévue pour l’audition.
Le document contenant les actes reprochés peut être modifié en tout temps. Sauf du consentement des parties, une modification dont résulterait un acte reproché entièrement nouveau ne peut être autorisé.
D. 66-2008, a. 6.
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